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L'utilisateur du site Web est chargé de s'assurer que le jeu sur Internet est légal dans son lieu de séjour actuel et vérifie que ses actions répondent à toutes les exigences de légalité.

Les conditions suivantes sont liées à tous les utilisateurs de la page AdieuBaumettes.

L'utilisateur doit lire attentivement toutes les conditions d'utilisation du site Web. L'utilisation du site Web du site Web signifie que l'utilisateur a lu, compris, accepte et s'engage à suivre toutes les conditions spécifiées dans le texte.

Les conditions peuvent être complètes ou partiellement modifiées par l'administration du site Web à tout moment sans avoir besoin de fournir des informations spéciales. La version mise à jour des conditions s'appliquera à partir du moment où ils seront publiés sur le site Web AdieuBaumettes.

Ces conditions sont un document ouvert et public.

En utilisant les services du site Web, l'utilisateur accepte les dispositions de ces conditions de Conditions de Times, entreprend les droits et obligations spécifiés en eux liés à l'utilisation et au fonctionnement du site Web.

En acceptant les dispositions de ces conditions, l'utilisateur accepte d'examiner les documents promotionnels tout en utilisant le site Web dans la quantité spécifiée par l'administration du site Web.

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La demande ayant une déclaration de violation des droits exclusives sur les résultats des activités intellectuelles pour l'administration du site Web doit être bien justifiée et inclure d'autres informations indiquant la possession de droits exclusifs au contenu.

Si la déclaration de violation des droits exclusives sur les résultats des activités intellectuelles est soumise par une personne autorisée par le titulaire des droits, une déclaration doit être jointe à une copie du document (par écrit ou électronique) confirmant ses droits.

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Dans les 24 heures suivant la réception d'une déclaration de violation des droits exclusifs sur les résultats des activités intellectuelles ou des informations mises à jour par le titulaire des droits / personne autorisée, l'administration du site Web s'engage à supprimer le contenu violant les droits du titulaire exclusif des droits.

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La validité, l'interprétation et l'application de ces conditions, toutes les relations juridiques survenant en relation avec la mise en œuvre ou la violation de ces conditions ou qui y sont liées, ainsi que toutes les relations juridiques connexes sont soumises à la loi de l'Angleterre (quelles que soient les normes de collision). Toutes les activités juridiques ou judiciaires concernant la validité, l'interprétation et l'application de ces termes, toutes les relations juridiques résultant ou liées à la mise en œuvre ou à la violation de ces conditions, ainsi que des relations juridiques connexes, seront menées par les tribunaux en Angleterre. Toutes les parties acceptent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute réservation concernant la rationalité ou la commodité de ces compétences. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne 1980) ne sera pas utilisée à ces conditions ou ne les concerne en rien.

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Dispositions générales

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L'absence de résultats des fonds concernant l'organisation ou le contrôle sur la conformité stricte avec les dispositions des présentes conditions ou des contrats connexes par l'administration du site Web ne doit pas et ne peut être interprété comme une renonciation à des droits ou des dispositions.

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